Votre constructeur se charge contractuellement de l’ensemble du projet et en prend la responsabilité : conception du modèle, formalités administratives, coordination des travaux dans le stricte respect de la règlementation en vigueur… jusqu’à la livraison.
L’accès au métier de constructeur est libre et vous devez obtenir de votre interlocuteur toutes les garanties nécessaires a votre sérénité avant, pendant et après la construction de votre maison.
Seul le CCMI (contrat de construction de maison individuelle, règlementé par la loi de 90 (Articles L-231-1, R-231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) vous apporte toutes les assurances par les engagements contractuels du constructeur (voir je vérifie mes garanties et mes assurances)
Vous devez exiger ce contrat et en valider l’ensemble des paragraphes (Délais, prix fermes et définitifs, assurances décennale et dommage ouvrage, plans, notice descriptive, travaux réservés au maitre d’ouvrage, délais de rétractation, paiements réglementés …)
Tous les constructeurs partenaires de mamaisonindividuelle.fr travaillent systématiquement dans le cadre réglementaire du CCMI.
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