Faire construire une maison, c’est réaliser son rêve, le projet de toute une vie. Si l’accession à la propriété est perçue comme un accomplissement personnel, c’est aussi pour bon nombre d’accédants une source d’angoisses et de tracas, surtout en cas d’imprévu.
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Si un acompte a été versé avant le commencement des travaux, le constructeur produit une attestation de garantie de remboursement d’acompte (annexée au contrat).
Le remboursement intervient dès lors qu’une seule des conditions suspensives n’est pas réalisée dans le délai imparti ou que le maître d’ouvrage (le client) se rétracte dans les sept jours.
Le constructeur souscrit au profit du maître d’ouvrage (client) une garantie de livraison (loi 90-1129 du 19-12-1990). Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du
constructeur (inexécution ou mauvaise exécution des travaux prévus au contrat). Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux.
Cette garantie couvre pendant un an, à compter de la date de livraison, les désordres éventuels signalés
par le Maître de l’Ouvrage, soit dans le procès verbal de réception, soit notifiés par écrit s’ils sont apparus après la réception (à l’exclusion de problèmes d’usure ou défauts d’entretien).
Obligatoire, la RC décennale couvre la responsabilité du constructeur envers le maître d’ouvrage. Elle couvre pendant 10 ans, les désordres affectant la construction ou l’un de ses éléments constitutifs la rendant impropre à sa destination, y compris ceux résultant d’un vice de sol.
La garantie courre depuis le jour de la réception de la construction par le Maître d’ouvrage (client).
Souscrite par chaque sous-traitant, la RC biennale assure pendant deux ans à compter de la réception de la construction par le Maître de l’Ouvrage, le disfonctionnement de tous les éléments dissociables du gros oeuvre (équipements qui peuvent être enlevés sans détériorer le gros oeuvre).
Couvrant les malfaçons pendant 10 ans à compter de la date de réception, elle prend le relais de la garantie de parfait achèvement, dès la deuxième année.
Rendue obligatoire pour pallier la longueur excessive des délais d’indemnisation des particuliers, cette assurance est souscrite par le Maître d’Ouvrage (client). Elle a pour objet principal de préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise pour le client, dans des délais précis.
Cette assurance garantit aux sous-traitants d’être payés pour leur travail, quelle que soit la situation du constructeur. Ceci soulage le maître d’ouvrage de tout souci éventuel de paiement des sous-traitants.
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